Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité explique comment nous traitons les données personnelles lorsque vous utilisez tansecure.com, nous contactez ou utilisez nos services. Elle répond aux obligations d'information prévues aux articles 13 et 14 du Règlement général sur la protection des données (RGPD, Règlement (UE) 2016/679). En vigueur à compter du 12 octobre 2026.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est TANSECURE spółka z ograniczoną odpowiedzialnością, ul. Wielicka 42 lok. B3, 30-552 Cracovie, Pologne, KRS 0001148378, NIP 6772520369, REGON 540616094, opérant sous la marque TanSecure.

Contact pour toute question relative aux données personnelles : [email protected], téléphone +48 574 114 301 ou par courrier à l'adresse ci-dessus. Nous n'avons pas désigné de Délégué à la Protection des Données car nous n'y sommes pas tenus ; toutes les demandes sont traitées à l'adresse indiquée ci-dessus.

2. Quelles données nous traitons, pourquoi, sur quelle base et pendant combien de temps

2.1. Formulaire de contact, formulaires de demande et e-mail

Données : nom, adresse e-mail, société (facultatif), objet et contenu du message ainsi que toute autre donnée que vous y incluez. Finalité : répondre à votre demande et préparer un devis. Base légale : article 6(1)(b) RGPD (mesures prises à votre demande avant la conclusion d'un contrat) et article 6(1)(f) RGPD (notre intérêt légitime à répondre aux messages qui nous sont adressés). Conservation : jusqu'à la clôture du dossier puis jusqu'à 3 ans, correspondant au délai de prescription des éventuelles réclamations. Après l'envoi d'un formulaire, une confirmation vous est également envoyée par e-mail.

2.2. Chat sur le site web

Données : contenu des messages, adresse e-mail ou numéro de téléphone si vous les fournissez, identifiant technique de la conversation et adresse IP (utilisée pour prévenir les abus et limiter le nombre de messages). Les messages sont transmis à notre équipe via la messagerie Telegram. Pour accélérer nos réponses, un brouillon peut être préparé par un modèle d'intelligence artificielle (OpenAI). Chaque réponse est vérifiée et envoyée par un membre de notre équipe ; le modèle ne répond jamais seul. Base légale : article 6(1)(b) et (f) RGPD. Conservation : jusqu'à 2 ans après le dernier message sauf si la conversation aboutit à un contrat.

2.3. Outil de vérification de domaine

Données : domaine vérifié, adresse e-mail, nom et commentaire (si fournis). Finalité : effectuer la vérification, vous envoyer le résultat et, si vous le souhaitez, vous contacter à ce sujet. Base légale : article 6(1)(b) et (f) RGPD. Conservation : jusqu'à 3 ans après la vérification.

2.4. Contact via les réseaux sociaux et messageries

Si vous nous écrivez sur Facebook, Instagram, Telegram ou OLX, nous traitons votre nom d'utilisateur et le contenu de la conversation afin de vous répondre (article 6(1)(f) RGPD). Ces plateformes traitent vos données en tant que responsables distincts selon leurs propres politiques. Conservation : jusqu'à 2 ans après le dernier message.

2.5. Exécution des contrats

Données : coordonnées du Client et des personnes de contact du Client (nom, fonction, e-mail, téléphone), informations de facturation ainsi que correspondance et documents nécessaires à la réalisation du projet. Base légale : article 6(1)(b) RGPD et pour les personnes de contact des Clients professionnels article 6(1)(f) RGPD. Conservation : pendant la durée du contrat puis jusqu'à expiration du délai de prescription applicable.

2.6. Comptabilité et fiscalité

Données figurant sur les factures et documents comptables. Base légale : article 6(1)(c) RGPD en lien avec la législation fiscale et comptable applicable. Conservation : 5 ans à compter de la fin de l'année civile au cours de laquelle l'obligation fiscale est née.

2.7. Espace client

Si vous disposez d'un compte dans l'espace client : adresse e-mail, nom, mot de passe (conservé uniquement sous forme chiffrée/hashée), historique des connexions et des activités. Base légale : article 6(1)(b) RGPD. Conservation : tant que le compte existe puis jusqu'à 3 ans pour d'éventuelles réclamations.

2.8. Sécurité et journaux serveurs

Lorsque vous visitez le site web, nos serveurs ainsi que notre fournisseur CDN enregistrent automatiquement des données techniques : adresse IP, date et heure, adresse demandée ainsi que type de navigateur et d'appareil utilisé. Finalité : mise à disposition du site web, protection contre les attaques et diagnostic des erreurs techniques. Base légale : article 6(1)(f) RGPD. Conservation : en règle générale pas plus de 90 jours sauf si les données sont nécessaires pour enquêter sur un incident de sécurité.

2.9. Marketing

Nous envoyons des informations commerciales par e-mail ou téléphone uniquement avec votre consentement préalable (article 6(1)(a) RGPD et article 398 de la loi polonaise sur les communications électroniques). Répondre à votre propre demande n'est pas considéré comme du marketing direct. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment sans affecter la licéité du traitement effectué avant ce retrait. Les détails figurent dans le document Communications marketing.

2.10. Exercice ou défense des droits en justice

Le cas échéant, nous utilisons les données issues des catégories ci-dessus pour établir, exercer ou défendre nos droits en justice (article 6(1)(f) RGPD), pendant toute la durée du délai légal applicable.

3. La fourniture des données est-elle obligatoire ?

La fourniture des données est volontaire mais sans coordonnées nous ne pouvons pas vous répondre ; sans informations de facturation nous ne pouvons ni conclure un contrat ni émettre une facture. La fourniture des données à des fins comptables devient une obligation légale dès lors qu'un contrat a été conclu.

4. Destinataires des données

Nous ne vendons pas vos données personnelles. Les données peuvent être communiquées à des entités qui les traitent pour notre compte dans le cadre d'accords de sous-traitance ou qui agissent en tant que responsables distincts :

• Hetzner Online GmbH (Allemagne) : hébergement serveur ; les données sont stockées dans l'Union européenne.
• Cloudflare, Inc. (États-Unis) : diffusion du contenu (CDN) et protection du site contre les attaques.
• Google (Google Ireland Ltd / Google LLC) : boîte mail où nous recevons les notifications issues des formulaires.
• OpenAI (OpenAI Ireland Ltd / OpenAI L.L.C.) : préparation des brouillons dans le chat ainsi que d'autres fonctionnalités IA décrites dans le document Traitement des données par IA.
• Telegram (Telegram FZ-LLC, Émirats arabes unis) : transmission des messages issus du chat ou formulaires vers notre équipe.
• Meta Platforms Ireland Ltd: lorsque vous nous contactez via Facebook Messenger ou Instagram.
• Stripe Payments Europe Ltd (Irlande): traitement des paiements par carte dans l'espace client si vous y recourez.
• Prestataires comptables, juridiques ou informatiques qui nous assistent ainsi que autorités publiques lorsque la loi l'exige.

5. Transfert hors Espace économique européen

Certaines sociétés listées ci-dessus (Cloudflare, Google, OpenAI, Meta) peuvent traiter vos données aux États-Unis ; ces transferts reposent sur la décision d'adéquation prise par la Commission européenne concernant le Data Privacy Framework UE–États-Unis (pour les entreprises certifiées), ou sur les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne. Telegram traite certaines données aux Émirats arabes unis pour lesquels il n'existe pas de décision d'adéquation ; nous transférons ces données uniquement dans la mesure nécessaire au traitement de votre demande (article 49(1)(b) RGPD). Vous pouvez obtenir une copie des garanties appliquées en nous écrivant.

6. Vos droits

Vous disposez notamment du droit :

• d'accéder à vos données et d'en obtenir une copie (article 15 RGPD) ;
• d'obtenir leur rectification (article 16 RGPD) ;
• d'obtenir leur effacement (article 17 RGPD) ; instructions disponibles dans Instructions pour la suppression des données ;
• d'en limiter le traitement (article 18 RGPD) ;
• d'obtenir leur portabilité (article 20 RGPD) ;
• d'opposer à tout moment au traitement fondé sur notre intérêt légitime pour des raisons tenant à votre situation particulière ainsi qu'au traitement à des fins de prospection directe sans avoir à justifier votre opposition (article 21 RGPD) ;
• de retirer votre consentement à tout moment si le traitement repose sur celui-ci ;
• d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle : le Président du Bureau polonais pour la protection des données personnelles (Prezes Urzędu Ochrony Danych Osobowych), ul. Stawki 2, 00-193 Varsovie, Pologne ; ou auprès de l'autorité compétente dans votre pays : en France, Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), www.cnil.fr, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Pour exercer vos droits écrivez-nous à [email protected]. Nous répondons sous un mois ; en cas complexe ce délai peut être prolongé jusqu'à deux mois supplémentaires auquel cas nous vous en informerons.

7. Prise de décision automatisée

Aucune décision vous concernant n'est prise uniquement sur un traitement automatisé y compris le profilage produisant un effet juridique ou vous affectant significativement au sens de l'article 22 RGPD.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement HTTPS, contrôle d'accès restreint, séparation environnementale, sauvegardes régulières et surveillance continue. L'accès aux données est limité aux seules personnes qui en ont besoin dans le cadre professionnel strictement nécessaire.

9. Cookies et stockage navigateur

L'espace public du site n'utilise pas de cookies analytiques ni publicitaires. Les détails figurent dans notre Politique relative aux cookies.

10. Modifications

Nous mettons cette politique à jour dès lors que nos pratiques évoluent. La version en vigueur est toujours disponible sur cette page avec sa date d'entrée en application.